Conditions générales photographie
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont effectuées les prestations de services de la société photoGRAPHICdesign SRL (ci-après, « le photographe »), établie place de Trahegnies, 3 à 7134 Leval-Trahegnies, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0637 833 495. Le Client est celui qui a passé la commande, le phootgraphe est celui qui a accepté d’exécuter la commande.
Le taux de TVA applicable est de 21 %. En général, les tarifs sur le site sont exprimés TVA comprise. Pour certains services, ils sont exprimés HTVA. Le cas échéant, c’est clairement indiqué.
Le photographe réalise des photographies pour son client. Il les lui fournit sur support informatique (CD, DVD ou fichier de partage sur internet selon le poids des fichiers) sous forme de fichiers haute résolution prêts à être imprimés en format A4 (.jpg ou .tiff selon la demande du client). Les réglages de base (niveaux et netteté) auront été effectués. Le client peut demander des formats plus grands que l’A4, mais cette demande fera l’objet d’un supplément de la rémunération du photographe. Ce supplément sera déterminé par la durée nécessaire pour le travail du fichier pour le mettre à dimensions.
Les retouches ou photomontage sont calculés à l’heure, selon le travail à fournir, déterminé au préalable par les attentes du client.
La rémunération du photographe excepté les formules « forfait » est une rémunération horaire pour la prise de vue et pour la post-production de base, dont la durée est déterminée par le nombre de photos réalisées lors de la prise de vue.
Le photographe est toujours détenteur des droits sur ses photos. Il autorise son client à les utiliser dans un cadre bien délimité :
- soit à titre privé et personnel ;
- soit à titre professionnel ;
- soit les deux.
Cet usage doit être déterminé au préalable de la mission. Il peut être modifié en cours de mission, avec modification de la rémunération du photographe. Il faut savoir que les droits sur des photographies utilisées à titre commercial sont plus élevés que les photographies dont l’utilisation est limitée à un usage privé. Toute modification de l’usage prévu des photographies doit être autorisée par le photographe. Le non-respect de ces dispositions (utilisation de photos sans autorisation du photographe et/ou sans mention de son nom) est passible de poursuites judiciaires.
Le photographe livre des photos travaillées. Comme il s’agit d’une démarche globale de création, en aucun cas, ces photos ne peuvent subir de traitement supplémentaire de quelque nature qu’il soit après la livraison, sauf convention spécifique et exceptionnelle fixée entre le client et le photographe, et toujours avec l’accord du photographe. Les RAW restent toujours la propriété du photographe.
Dans le cadre de photographies de personnes, comme lors d’événements tels que mariages, baptêmes, communions…, le client autorise le photographe à publier à titre publicitaire des photographies sur lesquelles il figure.
Le photographe réalise les photos dans son studio à Binche ou à l’endroit désigné par le client. Dans ce dernier cas, ses frais kilométriques seront comptabilisés à concurrence de 0,5 €/km à partir de son domicile (soit, par exemple, pour un endroit situé à 50 km de son domicile : 50 km X 0,5 €).
Pour les studios, un acompte de 50 % du montant de la formule choisie est payable à la réservation de la date du studio. Le solde est payé le jour-même à la fin de la prise de vue, ou anticipativement sur le compte bancaire. L’acompte n’est pas remboursé en cas de désistement ou d’absence du client le jour du rendez-vous. Un studio peut être reporté une fois sans frais, à condition que l’annonce du report soit signalée trois jours avant la date prévue du studio.
Les reportages sont payables anticipativement, en deux parties. D’abord un acompte de minimum 30 % à la réservation de la date de reportage. Cet acompte n’est pas remboursé en cas de désistement du client. Le solde doit être payé au plus tard la veille de la date du reportage. Dans le cas contraire, le photographe est en droit de ne pas assumer sa prestation. Si la prestation est reportée à une autre date, l’acompte n’est pas remboursé si le photographe n’est plus disponible pour la nouvelle date. L’annonce du report de la prestation doit être prévue au moins une semaine avant la date initialement prévue.
De même tout rendez-vous pris annulé ou reporté moins de trois jours avant la date prévue sera facturé d’un forfait de 75 € TVAC.
Toutes les photos sont réalisées en fichier brut (raw 3/2) et non pas en .jpeg , pour être ensuite retravaillées pour l’impression.
Pour certaines prestations, nous pouvons décider d’être deux photographes au lieu d’un. Cette décision ne donne pas lieu à une augmentation du prix de la prestation. Le client ne peut en aucun cas réclamer la présence d’un deuxième photographe si celui-ci était prévu (sans modification de prix).
L’usage des photos de mariage est un usage privé (public sur internet, à titre personnel). Un usage commercial des photos peut être envisagé avec autorisation des photographes.
Toute diffusion d’une photo (qu’elle soit privée ou publique) doit être accompagnée de la mention standard de copyright ©Nathalie Hupin ou ©Jeroen Tiggelman, all rights reserved.
Les clients autorisent Nathalie Hupin et Jeroen Tiggelman à utiliser leurs photos à titre publicitaire, sur leur website ou sur tout imprimé pour la promotion de leur activité de photographie et graphisme. Nathalie Hupin et Jeroen Tiggelman s’engagent de leur côté, à ne pas dépasser cette limite dans l’utilisation des photos concernées. Le refus de figurer dans les portfolios des photographes doit être exprimé par écrit le cas échéant.